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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1360
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « par les parties prenantes ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi