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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1360
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « recense ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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