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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1360
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
I. – À l’alinéa 3, supprimer la dernière phrase. II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi