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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1360
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.
À l’alinéa 4, susbtituer mot : « usage » le mot : « utilisation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi