Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Alexandra Martin (DR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1360
Après l'article 1er, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif et quotidien. Actuellement, les AESH, bien qu’intervenant au plus près des élèves, ne sont pas associés à la procédure de réexamen du GEVA-Sco, document fondamental dans l’évaluation des besoins de compensation de l’élève en matière de scolarisation. Cette absence nuit à une évaluation complète et réaliste des besoins réels de l’enfant, ainsi qu’à la continuité de l’accompagnement. En intégrant les AESH au réexamen du GEVA-Sco, leur expertise de terrain et leur connaissance fine du fonctionnement quotidien de l’enfant dans le cadre scolaire, sera valorisé. Leur participation permettrait de mieux adapter les modalités d’accompagnement aux évolutions des besoins de l’élève, tout en favorisant une approche plus cohérente et concertée entre les différents acteurs de l’équipe éducative et médico-sociale. Ce renforcement de leur implication répond également à une attente exprimée de longue date par les professionnels eux-mêmes, les familles, ainsi que les associations représentatives, soucieuses de garantir un accompagnement de qualité pour chaque élève en situation de handicap. L’amendement proposé permettrait ainsi de mieux reconnaître le rôle des AESH, de sécuriser les parcours des élèves concernés et d’améliorer l’efficience des décisions prises par les MDPH.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , ainsi que l’accompagnant en charge du suivi de l’élève en situation de handicap ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi