Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Emmanuel Grégoire (SOC)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1357
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi