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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Caroline Yadan (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1357
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 8 jours. »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi