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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre Henriet (HOR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1357
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Supprimer cet article.
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi