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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Éric Pauget (DR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1354
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires » les mots : « au sens ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 32.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.