Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Éric Pauget (DR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1354
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d’une erreur de référence.
I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence : « 8° » la référence : « 9° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 29.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.