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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Jiovanny William (SOC)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1353
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue