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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 12 mai 2025
Texte n° 1281
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible, proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de ce sous-amendement.
À l’alinéa 5, après le mot : « domicile », insérer les mots : « ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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