Assemblée nationale

Amendement n° 744

Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Éric Michoux (UDR)

Déposé le 7 mai 2025

Texte visé

Soins palliatifs et d’accompagnementPromulgué

Texte n° 1281

Article visé

Article 5

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire.

Dispositif (modification proposée)

À l’alinéa 2, supprimer : « de la République ».

Scrutin public

Scrutin n° 1652

Adopté

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale14 mai 2025

64 pour, 59 contre, 0 abstention : 123 votant·e·s sur 577

Vote serré : 5voix d'écart

Le destin de cet amendement

Repris dans le dernier texte disponible

Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi