Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 8 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le rôle de l’Éducation nationale est d'enseigner aux élèves les compétences linguistiques et scientifiques nécessaires à tout citoyen pour devenir un adulte autonome. Elle n’a pas vocation à remplacer les parents et la famille.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi