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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 8 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , les territoires concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « ainsi que les territoires concernés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi