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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1 er lors de l’examen en commission.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et en soins d’accompagnement » les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi