Assemblée nationale

Amendement n° 661

Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Annie Vidal (EPR)

Déposé le 7 mai 2025

Texte visé

Soins palliatifs et d’accompagnementPromulgué

Texte n° 1281

Article visé

Article 1er

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Dispositif (modification proposée)

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « celle » les mots : « la possibilité ».

Scrutin public

Scrutin n° 1628

Adopté

l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale13 mai 2025

88 pour, 7 contre, 62 abstentions : 157 votant·e·s sur 577

Large majorité : 81voix d'écart

Le destin de cet amendement

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Vérifié contre : petite loi

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