Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
À l’alinéa 8, substituer au mot : « rédiger » le mot : « produire ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte