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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales. Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire. En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « destinés », insérer les mots : « et adaptés ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et de toute situation physique, mentale ou psychique ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi