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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 11 quinquies
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la dénomination "accompagnement et soins palliatifs" retenue à l'article 1er lors de l'examen en commission.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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