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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Julien Odoul (RN)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
À l’alinéa 8, après le mot : « pédiatriques », insérer les mots : « notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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