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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi