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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Des patients gravement malades et proches de leur fin de vie n’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappels sur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continue toujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune pression.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » les mots : « par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».
Texte n° 1281
Article 15