Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Anne-Laure Blin (DR)
Déposé le 7 mai 2025
Texte n° 1281
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés. Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires pourront assurer au personnel soignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter. Ainsi, il reste possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.
À l'alinéa 8, après le mot : « actualiser », insérer les mots : « , s’il le souhaite, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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