Amendement n° 446

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Son élaboration » les mots : « Le plan ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « des proches aidants » les mots : « de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots : « incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du » les mots : « les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au ». IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer au mot : « enfants » le mot : « mineurs ». V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « s’assure de la faisabilité » les mots : « comprend une vérification de la possibilité ».