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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Sandrine Dogor-Such (RN)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 8 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. Faire connaître les droits des malades en fin de vie ne passe pas par ce type de séance d'information.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi