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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Sandrine Dogor-Such (RN)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine.
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’aide à mourir ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi