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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Sandrine Dogor-Such (RN)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi