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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Rédactionnel (suppression d’une équivoque dans le pronom « il » ; modification de l’ordre des éléments pour des raisons de lisibilité).
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « il est déposé, si ce dernier en dispose, dans l’espace numérique de santé du patient mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » les mots : « le plan personnalisé d’accompagnement est déposé dans l’espace numérique de santé du patient, si ce dernier en dispose ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi