Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante : « S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. » III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots : « son suivi et son actualisation régulière » les mots : « le suivi du plan ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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