Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement est de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « aux soins palliatifs et d’accompagnement », les mots : « à l’accompagnement et aux soins palliatifs » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots : « et en soins palliatifs et d’accompagnement », les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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