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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Josiane Corneloup (DR)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « objet, », insérer les mots : « à la demande de la personne, et ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi