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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Corentin Le Fur (DR)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1281
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. Il est donc proposer de supprimer de supprimer l’adjectif « grave ».
À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot : « grave ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi