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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 1281
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée).
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le cinquième » les mots : « Le sixième ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi