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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 1281
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment », les mots : « et les mots : « rédaction de directives anticipées » sont remplacés par les mots : « production de directives anticipées et de révision de celles-ci à tout moment ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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