Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 5 mai 2025
Texte n° 1281
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (suppression de la notion inadaptée de « lien » ; remplacement de la mention des « caisses primaires d’assurance maladie » qui ne concernent ni tous les régimes ni surtout tous les territoires ; suppression de la précision que la diffusion serait « large », eu égard au domaine de la loi).
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de », les mots : « et les organismes locaux d’assurance maladie diffusent. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte