Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Josiane Corneloup (DR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer ne pas être en mesure de définir à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés. En réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire ultérieurement, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans dépasser ce qu’il aurait pu souhaiter. Il reste donc possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.
À l'alinéa 8, après le mot : « actualiser », insérer les mots : « , s’il le souhaite, ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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