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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 12
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objet de ce rapport relatif à une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière.
Après le mot : « associée », insérer les mots : « en examinant notamment les possibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sa durée de versement, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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