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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière d'accompagnement et de soins palliatifs.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « les indicateurs, ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi