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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement », les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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