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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.
À l’alinéa 7, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « , aux souffrances psychiques et psychologiques ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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