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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Patrick Hetzel (DR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi