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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Fabien Di Filippo (DR)
Déposé le 30 avril 2025
Texte n° 1281
Article 8 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La mission de l’école est d’instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d’éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l’encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi