Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication alternative et améliorée" est bien trop floue. Or, les questions de consentement, de soins, de vie ou de mort nécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et aux propositions faites afin de garantir le caractère éthique et démocratique des dispositions législatives adoptées.
Supprimer cet article.
Texte n° 1281
Article 17