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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 avril 2025
Texte n° 1281
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à mieux respecter et garantir la liberté individuelle de décider pour soi-même en proposant que le patient puisse préciser s'il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l'élaboration du plan créé par l'article 14.
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Si ce dernier y consent, ». II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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