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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’accompagnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’accompagnement et ».
Texte n° 1281
Article 10