Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 avril 2025
Texte n° 1281
Article 7 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement principalement rédactionnel introduisant notamment une notion de pluriannualité du financement. Ce financement pourrait s'inspirer de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation qui a permis de mieux prendre en compte les actes non médicaux mais néanmoins très importants comme le temps d'écoute.
I. – À la seconde phrase, après le mot : « mixte », insérer les mots : « des établissements de santé, ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase, après le mot : « forfaitaire », insérer les mots : « visant à sécuriser de manière pluriannuelle le financement de leurs activités palliatives ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte