Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 28 avril 2025
Texte n° 1281
Article 8 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de suppression de l'article 8 bis.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi