Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Emmanuel Maurel (GDR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte n° 1247
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les arrondissements de Paris » les mots : « et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot : « Paris » les mots : « la ville ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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