Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant encore 18 mois de ne pas mettre en œuvre réellement les ZFE. Plus de 40 000 personnes meurent chaque année de la pollution de l’air. Le statut quo n’est pas acceptable ; seul l’accompagnement dans la mise en place des ZFE l’est.